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Dons
de particuliers
La
réduction d'impôt sur le revenu est
égale à 66% du montant des dons dans la limite de
422 €. Au delà, la
réduction d'impôt est de 60% . La
réduction d'impôt est limité
à 20% du
revenu imposable. Si cette limite est dépassée,
vous pouvez reporter
l'excédent sur les cinq années suivantes, dans
les mêmes conditions.
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Dons
des entreprises
Pour
les
entreprises assujetties à l’impôt
sur les sociétés, l’ensemble des
versements au titre du mécénat permet
de bénéficier d’une
réduction d’impôt sur les
sociétés égale à
60% du
montant des dons. La réduction d'impôt est
limité à 5 pour mille du
chiffre d'affaire hors taxe (Article 238 bis 1° du code
général des
impôts). Si cette limite est dépassée,
l'entreprise peut imputer
l'excédent sur les cinq exercices suivants, dans les
mêmes conditions.
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